Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e5c10ea-9eb8-44c6-9706-4396b8881826
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049214305/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049214305/article-2/versions/9e5c10ea-9eb8-44c6-9706-4396b8881826/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-11-36, Art. R1411-11-37, Art. R1411-11-38, Art. R1411-11-39, Art. R1411-11-40, Art. R1411-11-41, Art. R1411-11-42, Art. R1411-11-43, Art. R*1411-11-44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la ... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R*1411-11-36 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R*1411-11-44 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-37 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-38 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-39 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-40 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-41 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-42 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R1411-11-43 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-350 du 27 mars 2015
- CITATION Code de la défense.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-11-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1411-11-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-11-44