Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 7a079be8-2d85-44a9-8c5a-d37e252065c9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049220980/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 - art. 2 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-7 — Cible absente ou non résolue

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro