Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049220982/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2023
Art. 10, Art. 13, Art. Annexes I à IV, Art. Annexe V

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 13 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. Annexe V (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. Annexes I à IV (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023
CITATION Code de la sécurité sociale.
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-7 — Cible absente ou non résolue