Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4df94945-c934-46a5-a98a-98a7379493cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221075/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221075/article-2/versions/4df94945-c934-46a5-a98a-98a7379493cf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2023Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1