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  3. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  4. Article 2

Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 2

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Mise à jour en retard — 4df94945-c934-46a5-a98a-98a7379493cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221075/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221075/article-2/versions/4df94945-c934-46a5-a98a-98a7379493cf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2023
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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