Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 5bd95443-6904-4f69-8acb-aded163f7f04
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 19

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 15 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 10 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 13 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 20 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 21 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 18 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2021
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-14
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-1