Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8121c1bb-a997-4578-9dbb-8a963958e701
- Début de validité
- 2 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221228/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221228/article-4/versions/8121c1bb-a997-4578-9dbb-8a963958e701/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :
D. 160-1 et D. 160-2 ;
D. 161-1 ;
R. 161-9 à R. 161-18 ;
R. 160-22 à R. 160-24 ;
R. 161-3 à R. 161-8 ;
R. 162-44 et R. 162-45 ;
R. 172-16 à R. 172-21-3 ;
R 313-1 à R. 313-17 ;
R. 321-1 à R. 321-3 ;
R. 322-1 ;
R. 322-10 à R. 322-10-6 ;
R. 322-11 à R. 322-11-3 ;
R. 323-1 à R. 323-12 ;
R. 324-1 à R. 324-3 ;
R. 331-1 à R. 331-7 ;
R. 332-1 ;
D. 331-1 à D. 331-4 ;
D. 341-1 à R. 342-6 ;
D. 341-1 à D. 342-1 ;
R. 355-1 à R. 355-6 ;
D. 355-1 ;
D. 374-1 ;
D. 374-5 et D. 374-6 ;
R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7 ;
R. 376-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-165 du 29 février 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5