Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c051230f-5337-49fc-ae70-7e0727ea3b4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049221347/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049221347/article-1/versions/c051230f-5337-49fc-ae70-7e0727ea3b4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1
- CITATION Code rural - art. L203-10
- CITATION Code rural - art. L236-2-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L203-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-2-1