Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat. - Article TABLEAU

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE d'emplois
NOMBRE de points par emploi
DATE d'attribution
OBSERVATIONS

Gestionnaire utilisateur de la base de données.
B
1
15
1er août 1990

Magistrats (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel).
B
1
15
1er août 1991

Gestionnaire financier et comptable (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
B et C
B
2
2
15
15
1er août 1990
1er août 1991
1 B revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998.
Gestionnaire financier et comptable (service budget et comptabilité).
B
C
2
1
15
15
1er août 1990
1er août 1991
2 B revalorisés (+ 5).
1 C revalorisé (+ 5).
Au 1er août 1995.
Responsable du greffe (section du contentieux).
B
1
12
1er août 1990
Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
B
112

1er août 1991
Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996.
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
C
1
15
1er août 1990

Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
C
C
1
1
15
15
1er août 1990
1er août 1991

Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.
C
1
15
1er août 1991

Accueil cabinet du vice-président.
C
1
10
1er août 1990

Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
C
1
15
1er août 1991

Responsable du service de reprodiffusion.
C
1
10
1er août 1990

Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat.
A
1
25
1er août 1992

Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat.
A
1
25
1er août 1992

Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires.
A
1
25
1er août 1992

Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique.
A
1
25
1er août 1992
Supprimé au 31 décembre 1997.
Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique.
B
1
20
1er janvier 1998

Responsable du bureau d'aide juridictionnelle.
B
1
15
1er août 1992
Revalorisé (+ 5) au 1er août 1996.
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
C
1
121er
août 1992
Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995.
Responsable du service des notifications de la section du contentieux.
C
1
12
1er août 1992
Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996.
Assistant de secrétariat des sections administratives.
C
4
12
1er août 1992

Assistant du régisseur (service Equipement-infrastructure et logistique).
C
1
121er
août 1992

Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions.
C
1
10
1er août 1992

Responsable de la préparation informatique des documents de la section des études, de la prospective et de la coopération.
C
1
10
1er août 1992

Adjoint au responsable du service de reprodiffusion.
C
1
10
1er août 1992

Adjoint du responsable administratif du service informatique.
A
1
25
1er août 1993

Adjoint du chef du service du budget et de la comptabilité.
A
1
25
1er août 1993

Adjoint du secrétaire de la section du contentieux.
A
1
251er
août 1993

Responsable du service des analyses de la section du contentieux.
A
1
25
1er août 1993

Responsable du bureau des formations.
A
1
25
1er août 1993

Secrétaire de sous-section de la section du contentieux.
A10

20
1er août 1993

Responsable des marchés et achats pour les juridictions.
B
1
15
1er août 1993
Supprimé au 1er juin 1994.
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat.
B
2
15
1er août 1993
Revalorisé (+ 5) au 1er août 1995.
Adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux.
C
1
10
1er août 1993

Responsable du magasin des fournitures et de la gestion des stocks.
C
1
10
1er août 1993

Responsable des effectifs, des concours et du comité médical.
A
1
251er
août 1994

Assistant du rapporteur général de la section des études, de la prospective et de la coopération.
A
1
25
1er août 1994

Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation.
B
1
20
1er août 1994
Supprimé au 1er janvier 1998.
Secrétaire adjoint des sections administratives.
B
4
15
1er août 1994

Aide de bibliothèque.
C
2
12
1er août 1994

Assistant d'exploitation au service informatique.
C
1
10
1er août 1994

Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires.
C
1
10
1er août 1994

Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions).
C
1
10
1er août 1994

Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux.
C
1
101er
août 1994
Revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998.
Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque.
C
1
10
1er août 1994

Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des juridictions administratives.
C
1
10
1er août 1994

Responsable du bureau du courrier.
C
1
10
1er août 1994

Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie.
C
1
10
1er août 1994

Responsable du suivi financier des affaires immobilières.
A
1
25
1er août 1995

Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon.
A
1
25
1er août 1995

Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique.
B
1
15
1er août 1995

Assistant de l'ordonnateur principal.
B
1
151er
août 1995

Assistant de secrétariat au bureau central.
C
1
12
1er août 1995

Assistant de secrétariat au bureau des greffes.
C
1
12
1er août 1995

Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national.
C
1
10
1er août 1995

Secrétariat particulier du président de la section des études, de la prospective et de la coopération.
C1

10
1er août 1995

Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordres de mission).
C
1
10
1er août 1995

Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle.
C
1
10
1er août 1995

Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier du vice-président.
C
1
15
1er août 1995

Adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
C
1
12
1er août 1995
Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996.
Responsable du bureau des pensions des membres du Conseil d'Etat.
A
1
251er
août 1996

Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
A
1
20
1er août 1996

Responsable du secrétariat du vice-président.
B
1
15
1er août 1996

Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière.
B
1
151er
août 1996

Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles.
C
1
10
1er août 1996

Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux.
C
1
12
1er août 1996

Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux.
C
11
10
1er août 1996
1 emploi supprimé au 1er janvier 1998.
Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.
C
1
15
1er janvier 1998

Deuxième adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
C
1
15
1er janvier 1998

Adjoint au secrétaire de la cellule des reconduites à la frontière.
C
1
10
1er janvier 1998