Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 770fc596-9e65-4f5c-bd26-9b81cd4ebdcf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe