Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c809503-fd51-4008-8761-68b33626ef9e
- Début de validité
- 6 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049233799/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049233799/article-5/versions/5c809503-fd51-4008-8761-68b33626ef9e/
Sommaire du texte
Texte
Mesures techniques
Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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