Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b796ceb3-0d9d-4bf0-9c87-951a12aa7996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049269418/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049269418/article-11/versions/b796ceb3-0d9d-4bf0-9c87-951a12aa7996/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel