Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — c8d5f6f5-6fb0-496a-9e8d-4b681f2c29ca
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049288414/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 7 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 50 bis

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 46 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 49
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 7