Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd06f856-d695-4564-a7cd-27301b61c746
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 janvier 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 18h13 — c8f2b22f-2d26-4747-915a-2c5d16020b33
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049291864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049291864/article-2/versions/bd06f856-d695-4564-a7cd-27301b61c746/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4