Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9b998a3-9f61-4bc2-a8e3-6e4eeb32fb0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049291884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049291884/article-12/versions/d9b998a3-9f61-4bc2-a8e3-6e4eeb32fb0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019Art. 33
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 33 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33