Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b4fe5c1-b052-4d07-95c2-f8caec76a379
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049291904/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049291904/article-22/versions/4b4fe5c1-b052-4d07-95c2-f8caec76a379/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019Art. 35, Art. 54
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 54 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 54
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35