Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de7f1f25-dc43-4614-b427-2996f1455a54
- Début de validité
- 20 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049294673/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049294673/article-32/versions/de7f1f25-dc43-4614-b427-2996f1455a54/
Sommaire du texte
Texte
Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11