Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a9392c-98cc-48a1-8afc-1df5d87faf41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049296826/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049296826/article-5/versions/38a9392c-98cc-48a1-8afc-1df5d87faf41/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2022Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1