Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14d1c0fc-d540-4bf3-9598-13ed5e62546b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049296828/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049296828/article-6/versions/14d1c0fc-d540-4bf3-9598-13ed5e62546b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2022Sct. Chapitre II : Dispositions communes aux jurys des trois concours
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - Chapitre II : Dispositions communes aux jurys d... (V)