Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed3845af-34a5-4e61-b219-8b3fea2f5e5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049296834/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049296834/article-9/versions/ed3845af-34a5-4e61-b219-8b3fea2f5e5b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2022Sct. Chapitre II : Phase d'admission aux trois concours, Art. 5, Art. 6, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - Chapitre II : Phase d'admission aux trois concours (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2022 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12