Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc4a0d96-daa3-44e9-bac1-d0b5f15ba504
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049297862/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049297862/article-1/versions/cc4a0d96-daa3-44e9-bac1-d0b5f15ba504/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 3
- CITATION Code de l'aviation civile
- CITATION Code des transports