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  3. Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc4a0d96-daa3-44e9-bac1-d0b5f15ba504
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049297862/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049297862/article-1/versions/cc4a0d96-daa3-44e9-bac1-d0b5f15ba504/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 2, Art. 3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 01h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 3 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 3
  • CITATION Code de l'aviation civile
  • CITATION Code des transports

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 octobre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
Archive
LEGI_20251027-211613.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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