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Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — 17757ac0-0f21-4d20-a734-04cb9887b8e2
Début de validité
22 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305690/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305690/article-1/versions/17757ac0-0f21-4d20-a734-04cb9887b8e2/
Sommaire du texte


La formation prévue au II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consécutive à l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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