Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police
  5. Article 2

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5a2ba64-69a1-465d-afa6-9da64dc82aba
Début de validité
22 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305692/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305692/article-2/versions/d5a2ba64-69a1-465d-afa6-9da64dc82aba/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4
  2. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4
  2. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police suivent un parcours de formation obligatoire comportant des enseignements théoriques et pratiques afin de leur permettre de développer leurs compétences managériales et d'assurer une sécurisation optimale de leurs équipes.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 mars 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données