Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a1484f0-61fe-450e-bda5-9c311cd6dc13
- Début de validité
- 22 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305693/article-3/versions/2a1484f0-61fe-450e-bda5-9c311cd6dc13/
Sommaire du texte
Texte
Ce parcours de formation obligatoire est organisé comme suit :
1° Une phase comprenant une formation en management choisie parmi les formations figurant dans l'offre de formation de l'Académie de police, d'une durée de 12 à 18 heures ;
2° Deux phases de formation, axées sur la sécurité de son équipe :
a) Une première phase comprenant la formation distancielle « usage des armes par les forces de l'ordre », à suivre sur le e-campus de la police nationale, d'une durée de trois heures ;
b) Une seconde phase comprenant une ou plusieurs séances de formation aux pratiques professionnelles en intervention (PPI) adaptées aux fonctions d'encadrement des brigadiers-chefs, d'une durée de trois heures. Au regard de leurs compétences dans ce domaine, les formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) à jour de leur qualification sont dispensés de cette seconde phase de formation axée sur la sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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