Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 146ec2c1-1f20-4f4a-a764-157eaa1a4d77
- Début de validité
- 22 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305697/article-6/versions/146ec2c1-1f20-4f4a-a764-157eaa1a4d77/
Sommaire du texte
Texte
Les brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police suivent un parcours de formation obligatoire basé sur les fondamentaux de l'exercice de leurs missions, au vu de leurs fonctions nouvelles d'encadrement.
Historique
Évolution juridique
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