Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14c10b24-3966-418d-9f97-10614bf748bb
- Début de validité
- 22 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305699/article-8/versions/14c10b24-3966-418d-9f97-10614bf748bb/
Sommaire du texte
Texte
Les directions et services d'emploi s'assurent du suivi de ce parcours obligatoire de formation qui doit être réalisé avant le 31 mars 2027. Les responsables hiérarchiques veillent à ce que le suivi des phases de formation précitées figure bien dans l'outil de gestion informatique dédié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.