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Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation - Article 2

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Mise à jour en retard — 66b1dfe9-35b4-46b5-b5ca-e61f5b93cf96
Début de validité
24 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049316852/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049316852/article-2/versions/66b1dfe9-35b4-46b5-b5ca-e61f5b93cf96/
Sommaire du texte

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et les dispositions du décret du 5 juillet 1977 susvisées sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date de sa publication.


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1154 du 7 novembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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