Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ef0041c2-f9fe-4f3d-82e5-f9f0937f428e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049316868/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049316868/article-10/versions/ef0041c2-f9fe-4f3d-82e5-f9f0937f428e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-801 du 5 juillet 1977 - art. 7 (V)