Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — cc086a06-464f-4c97-abb0-e29b4e55d6ba
Début de validité: 24 mars 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049316872/2026-10-31
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Sommaire du texte

Les articles 9,10 et 11 du décret du 5 juillet 1977 susvisé sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977
Art. 9, Art. 10, Art. 11

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977