Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après désigné « l'exploitant », procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53 (ci-après désignée « l'installation »), implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans les conditions définies par le dossier de démantèlement du 30 octobre 2018 susvisé, complété par les mises à jour du 21 janvier 2020 et du 6 août 2021, sous réserve des dispositions du présent décret.
II. - Le plan de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1). Ce périmètre se substitue au périmètre fixé par l'arrêté du 16 mai 2018 fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).