Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :

- l'évacuation du bâtiment modulaire 440 ;
- l'assainissement du génie civil des deux bâtiments restants (418 et 419) et des zones et structures le nécessitant en fonction des investigations ;
- le démantèlement du réseau d'effluents liquides et de la ventilation ;

3° Etape 3 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état final défini à l'article 5.
Pendant toute la durée des opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, l'exploitant procède aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.