Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e52b0f23-eec5-4fcc-a9f3-6a8bdad58351
- Début de validité
- 30 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049340964/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049340964/article-12/versions/e52b0f23-eec5-4fcc-a9f3-6a8bdad58351/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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