Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7976058-82a1-4f57-87a5-e7fa42b7e651
- Début de validité
- 30 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049340986/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049340986/article-4/versions/c7976058-82a1-4f57-87a5-e7fa42b7e651/
Sommaire du texte
Texte
Pour la formation initiale scolaire, le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-58
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-58