Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca8f3431-792e-4da0-8311-46fec00f8b91
- Début de validité
- 31 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049354617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049354617/article-2/versions/ca8f3431-792e-4da0-8311-46fec00f8b91/
Sommaire du texte
Texte
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.
| UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) et secteurs |
ZONE FLUVIALE | |
|---|---|---|
| Bretagne | Vilaine | Du 1er octobre au 15 janvier de l'année suivante |
| Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise | Loire (départements 37, 41, 44 et 49, pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau) |
Du 1er octobre au 15 février de l'année suivante |
| Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles |
Du 1er octobre au 15 janvier de l'année suivante |
|
| Autres secteurs | Pêche interdite | |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2024 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6