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  3. Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
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Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 884f388c-5c58-49db-8f32-a85a028a2410
Début de validité
31 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049354621/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049354621/article-1/versions/884f388c-5c58-49db-8f32-a85a028a2410/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Bretagne Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)
Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre
Autres secteurs Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembre
Du 15 avril
au 15 septembre

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 février 2016 Version 1 — MODIFIE
  2. 15 juillet 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 mars 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 janvier 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 19 mars 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 31 mars 2024 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2024 - art. 6

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L436-5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L436-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L436-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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