Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 119f27aa-749e-403d-8a02-adcfcb16a1ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049352295/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049352295/article-6/versions/119f27aa-749e-403d-8a02-adcfcb16a1ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2016 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2