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Version
Mise à jour en retard — 45dd1506-e2c6-4a7b-8715-1707a5f6b981
Début de validité
11 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032001706/2016-02-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032001706/article-1/versions/45dd1506-e2c6-4a7b-8715-1707a5f6b981/
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La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
ZONE MARITIME

1re catégorie
2e catégorie

Artois-Picardie
Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet

Seine-Normandie
Du 2e samedi de mars
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet
Du 15 février
au 15 juillet

Bretagne
Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Du 15 avril
au 15 septembre

Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)
Non concerné
Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre
Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre

Autres secteurs
Du 1er avril
au 31 août
Du 1eravril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août

Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre
Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné
Non concerné
Du 1er avril
au 31 octobre

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre
Du 1er mai
au 30 septembre

Adour - Cours d'eau côtiers
Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août
Du 1er avril
au 31 août

Rhin - Meuse
Du 15 avril
au 15 septembre
Du 15 avril
au 15 septembre
Non concerné

Rhône, Méditerranée
Départements
06, 11, 13, 30, 34,
66, 83 et 84
Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre
au 3e dimanche de septembre
Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre
Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre

Autres départements
Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre
Du 1er mai
au 30 septembre

Corse
Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 3e dimanche
de septembre
Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre
Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre


La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

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