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Mise à jour en retard — 93a2fb85-b22d-427e-82e6-c37fbcd04f7c
Début de validité
18 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036718546/2018-03-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036718546/article-1/versions/93a2fb85-b22d-427e-82e6-c37fbcd04f7c/
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La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs		 ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet		 Du 15 février
au 15 juillet		 Du 15 février
au 15 juillet
Seine-Normandie Du 2e samedi de mars
au 15 juillet		 Du 15 février
au 15 juillet		 Du 15 février
au 15 juillet
Bretagne Du 1er avril
au 31 août		 Du 1er avril
au 31 août		 Du 15 avril
au 15 septembre
Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise		 Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)		 Non concerné Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre		 Du 1er avril au 30 juin
et
du 1er septembre au 31 octobre
Autres secteurs Du 1er avril
au 31 août		 Du 1er avril
au 31 août		 Du 1er avril
au 31 août
Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre		 Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)		 Non concerné Non concerné Du 1er avril
au 31 octobre
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)		 Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre		 Du 1er mai
au 30 septembre		 Du 1er mai
au 30 septembre
Adour - Cours d'eau côtiers Du 1er avril
au 31 août		 Du 1er avril
au 31 août		 Du 1er avril
au 31 août
Rhin - Meuse Du 15 avril
au 15 septembre		 Du 15 avril
au 15 septembre		 Non concerné
Rhône, Méditerranée Départements
06, 11, 13, 30, 34,
66, 83 et 84		 Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre
au 3e dimanche de septembre		 Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre		 Du 1er mars au 15 juillet et du 1er septembre au 15 janvier dans les départements 06, 83 et 13 et du 1er mars au 31 juillet et du 1er septembre au 31 décembre dans les départements 30, 34, 11 et 66
Autres départements Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre		 Du 1er mai
au 30 septembre
Corse Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 3e dimanche
de septembre		 Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre		 Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

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