Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population. - Article 6 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4cdc96c-58f2-44e7-baa8-5a7ba0121f0a
- Début de validité
- 1 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049355660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049355660/article-6-bis/versions/b4cdc96c-58f2-44e7-baa8-5a7ba0121f0a/
Sommaire du texte
Texte
Une liste de tableaux statistiques et cartes anonymes réalisés à partir des zones géographiques mentionnées au vi de l'article 3 ou leurs regroupements est disponible auprès de l'INSEE. Ils sont accessibles directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande. Ces tableaux ou cartes peuvent comporter le nombre d'habitants, le nombre de logements et le nombre de ménages dans chacune de ces zones.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3