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Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population. - Article 2

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Mise à jour en retard — 0684094c-d496-45ed-885c-e3651cafd2cc
Début de validité
1 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049362476/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049362476/article-2/versions/0684094c-d496-45ed-885c-e3651cafd2cc/
Sommaire du texte

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :

i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Des tableaux ;

iii) Des cartes infracommunales.

Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 2007-07-19 art. 3 à 7 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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