Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22948d96-9fda-46d4-95f0-121a98868b78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049364958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049364958/article-8/versions/22948d96-9fda-46d4-95f0-121a98868b78/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, Art. D531-36-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale ... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D531-36-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-36-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-5