Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c5733dd-b7df-42c7-b5d4-429a8188e6d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049364960/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049364960/article-9/versions/4c5733dd-b7df-42c7-b5d4-429a8188e6d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-37 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-37