Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e7c1dfb-d27e-44b0-88f6-003ff682bbb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049364956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049364956/article-7/versions/4e7c1dfb-d27e-44b0-88f6-003ff682bbb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-24 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-24