Jurisfac

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 6aa8eed1-04c5-4de7-bfa0-b6d1918e04b1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049367471/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049367471/article-2/versions/6aa8eed1-04c5-4de7-bfa0-b6d1918e04b1/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle