Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aef5d2b-df1f-4168-bbb7-28ddfacc92a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049367475/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049367475/article-4/versions/2aef5d2b-df1f-4168-bbb7-28ddfacc92a3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2