Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 6de006e3-e705-4984-9155-bf87a2de08bc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4412-149

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