Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efb743de-20b1-4179-b411-ce9468738bc2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049378170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049378170/article-1/versions/efb743de-20b1-4179-b411-ce9468738bc2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durab... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-215 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-216 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-217 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-218 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-219 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-220 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R541-220 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R541-221 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R321-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-215
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-216
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-217
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-218
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-219
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-220
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-221
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-8