Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffccfa35-736c-41e1-8489-2dbfe8c7521c
- Début de validité
- 8 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049378174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049378174/article-3/versions/ffccfa35-736c-41e1-8489-2dbfe8c7521c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art. D541-238, Art. D541-239
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232
Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D541-215 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-216 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-217 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-218 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-219 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-225 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-226 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-227 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-228 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-229 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-230 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-231 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-232 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. D541-232-1 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. R541-220 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. R541-221 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. R541-222 (T)
- TRANSFERT Code de l'environnement - art. R541-223 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. D541-222 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-223 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-224 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-233 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-234 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-235 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-236 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-237 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-238 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-239 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-227 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-228 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-229 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-230 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspi... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Information du consommateur su... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Modalités de certification et ... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-225 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-226 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-231 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D541-232 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-215 (T) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-228
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-227
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-229
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-230
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-233
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-234
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-235
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-236
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-237
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-215