Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ddfcac0-a1e9-4ebc-8731-e38a5bdb8c8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049381693/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049381693/article-9/versions/5ddfcac0-a1e9-4ebc-8731-e38a5bdb8c8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro