Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 13

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a) A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

b) A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2019

Art. Ann. I

c) A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019

Art. Ann.

d) Arrêté du 6 juin 2023

Art. Ann.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 bis (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 9 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexes (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2019 - art. ANNEXE I (VD)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. (VD)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023 - art. (VD)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I