Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 751130f9-abe5-4a8e-9c88-860e745f6245
- Début de validité
- 7 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049381699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049381699/article-12/versions/751130f9-abe5-4a8e-9c88-860e745f6245/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien géomètre-topographe » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007